Article 1 : Préambule
Définies entre le Vendeur, l’Entreprise Les Créas de Mamandine, et le Client, le particulier achetant les créations de la marque Les créas de Mamandine.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur sur le site www.lescreasdemamandine.com.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du Vendeur implique sans réserve l’acceptation totale des présentes Conditions Générales de Ventes par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site internet précité.
Articles 3 : Caractéristiques des produits
L’Entreprise Les créas de Mamandine vend uniquement des créations et personnalisation fait par ses soins.
Chaque produit visible sur le présent site internet est disponible sur commande ou de suite, se référer à la fiche produit.
Les caractéristiques principales des produits (usage, indication des dimensions, matériaux, etc) sont présentées sur les fiches produits des articles proposés à la vente sur le site. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces éléments avant de passer commande.
Si un article présente une caractéristique qui ne convient pas au Client, ce dernier peut adresser un message au Vendeur pour faire étudier la faisabilité de la confection d’un produit similaire avec ses critères. Les possibilités qui s’offrent à lui seront indiquées par retour de mail.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les produits étant fabriqués en petite quantité, il se peut que le Client ne les trouve disponibles à la vente que de façon occasionnelle et/ou ponctuelle.
Tous les produits confectionnés par Les créas de Mamandine sont réalisés avec le plus grand soin en utilisant des matériaux de qualité et de façon artisanale.
Malgré l’attention particulière apportée à la création de chaque produit, si dans les 14 jours suivant la livraison le Client constate un défaut sur son produit, l’article pourra être pris en garantie sous réserve de la bonne utilisation du produits et qu'il ne soit pas personnalisé. Il sera alors proposé une réparation ou un remplacement selon le problème constaté et après étude par le Vendeur. Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf si le produit n’est réellement ni réparable ni remplaçable.
Passé ce délai de 14 jours, Les créas de Mamandine ne pourra être tenue responsable.
Article 4 : Conditions de commandes
Les commandes passées sur le site internet avant 10h00 (heure locale) et sauf mention contraire exprimée par le Vendeur:
- pourront être livrées/retirées 2 à 3 jours après le réglement (voir article 6)
- seront envoyées 2 à 3 jours ouvrés après le réglement (voir article 6).
Article 5 : Modification de commandes
Toute modification de commande doit se faire dans les 24h suivant la validation de commande.
Article 6 : Livraisons et envois
- Livraisons
Le Client peut bénéficier d’une livraison gratuite pour toute commande supérieure à 60€
Pour toutes les commandes inférieures à 60€, la livraison sera facturée selon les conditions du services de livraison (se référer au tarifs annoncer lors de votre commande) au Client.
Les dates et heures de livraison seront à définir suivant le planning de livraison déjà défini et en fonction des disponibilités du Client et du Vendeur.
La zone de livraison s’étend à Givet
- Envois
Toutes les commandes sont expédiées par le biais de la poste ou mondial relay et font l’objet d’un envoi suivi.
Le montant des frais de port est calculé en fonction de la destination et du volume/poids du colis et est indiqué au Client avant validation de la commande.
Les paquets sont expédiés tout les jours ouvrés, sauf cas exceptionnel ou jour férié. Dans le cas où les paquets ne pourraient pas partir le jour prévu, leur envoi se fera aussi vite que possible.
Après envoi du paquet, un message sera adressé au Client pour l’informer des modalités de suivi de l’envoi.
Le délai de livraison moyen constaté est d’environ 4 jours et il peut être allongé de quelques jours en période de suractivité des services postaux français ou du pays de livraison
Ce délai est toujours lié aux services douaniers et/ou postaux et est totalement indépendant du Vendeur. Cela ne peut donc en aucun cas remettre en cause la vente.
Pour toute commande envoyée à l’extérieur de la France, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.
En conséquence, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.
Les produits commandés sont assurés par le Vendeur jusqu’à leur expédition.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande tardive ou d’un retard de livraison, ni même dans le cas d’un vol de marchandise ou de dégradation lors du transport. Toutefois, si un problème devait survenir en lien avec le transport, le Vendeur s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour trouver une solution au problème rencontré.
Dans le cas où l’adresse de livraison indiquée par le Client au Vendeur serait incomplète ou comporterait une erreur entraînant la perte du colis, un retard de livraison ou des frais additionnels, le Vendeur ne pourrait être mis en cause d’une quelconque façon.
Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement se fait au moment de la commande directement sur le site internet.
Un paiement par chèque ou espèces peut exceptionnellement être accepté au moment de la livraison si elle se fait par le vendeur ou si le client retire sa commande sur chez le vendeur.
Les factures seront disponibles sur les comptes clients.
Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
– par téléphone : 06.83.43.69.00– Privilégié le Sms pour cette communication
– par courriel : [email protected]
_ par le site : dans la rubrique Contact
Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toute sollicitation commerciale en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
– Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
– Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
– Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.